Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cécile Desmarest, façonneuse d’histoires (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations ou acquérir ses ouvrages (ci-après « le Client »).

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par la Prestataire : rédaction de récits de vie et de biographies, histoires d’entreprise, contes personnalisés, collages poétiques, ateliers d’écriture, ainsi que la vente d’ouvrages édités. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Identité de la Prestataire

Cécile Desmarest — Façonneuse d’histoires
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 192 route de Desvres, 62170 Beussent (France)
SIRET : 889 042 842 00027
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : renseignements@ceciledesmarest.com — Téléphone : 06 47 04 51 14

Article 3 — Prestations et produits

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont décrites sur les pages correspondantes du site. Les prestations de création (récit de vie, biographie, conte personnalisé, collage, atelier) sont des œuvres réalisées sur mesure, à partir des échanges et éléments fournis par le Client. La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout le soin et le savoir-faire nécessaires à leur réalisation.

Article 4 — Devis et formation du contrat

Toute prestation sur mesure fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, précisant la nature, le périmètre, le prix et les délais. Le contrat est réputé conclu à la date de réception par la Prestataire du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu. Pour l’achat d’ouvrages, la commande est ferme dès sa validation par le Client.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des prestations sur mesure est celui figurant sur le devis accepté. Le prix des ouvrages est celui affiché sur le site au jour de la commande. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, les prestations sur mesure donnent lieu au versement d’un acompte, dont le montant est défini au cas par cas selon le projet, à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les ouvrages sont payables à la commande. Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Délais de réalisation et livraison

Les délais de réalisation sont précisés au devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne saurait donner lieu à indemnité ni à annulation. La livraison s’effectue par voie numérique et/ou remise d’un exemplaire papier, selon ce qui est convenu.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (prestations) ou de la réception du produit (ouvrages), sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (contes personnalisés, récits de vie, collages sur mesure…), ni pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord préalable du Client.

Article 9 — Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les textes, contes, biographies et créations réalisés par la Prestataire sont protégés par le droit d’auteur. Sauf cession expresse et écrite prévue au devis, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé de l’œuvre commandée. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale nécessite l’accord écrit préalable de la Prestataire. La Prestataire conserve son droit moral sur ses créations.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

La Prestataire s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations, souvenirs et documents confiés par le Client dans le cadre d’un récit de vie ou de toute prestation. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse renseignements@ceciledesmarest.com.

Article 11 — Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les informations inexactes communiquées par le Client, ni pour tout usage de l’œuvre non conforme aux présentes CGV. En tout état de cause, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 12 — Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à renseignements@ceciledesmarest.com. Nous nous efforçons de traiter chaque réclamation avec soin, en vue d’une résolution amiable.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire via la page contact.